Selon une enquête menée en 2019 par L’UNEP (Union Nationale des Entreprises et du Paysage), 63 % des français disposent d’un jardin. 58 % possèdent un jardin privé et 5 % un jardin partagé. Des chiffres considérables qui montrent combien de plus en plus de français s’intéressent au jardinage.
Vous désirez cultiver vos propres légumes et envisagez d’installer une serre de jardin? Découvrez dans cet article toute la règlementation concernant les serres de jardin.
Faut-il faire une décalaration préalable?
Une déclaration préalable n’est pas obligatoire dans tous les cas. Tout dépend de la durée de l’installation de votre serre et de sa taille.
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Quelle est la durée de l’installation de votre serre de jardin?
Votre serre de jardin sera considérée comme temporaire et ne nécessitera donc pas de déclaration préalable si elle ne reste en place que 3 mois maximum dans l’année, peu importe sa surface.
En revanche, si votre serre doit durer plus de trois mois, elle n’est plus une installation temporaire mais permanente. Vous devez à partir de ce moment déclarer votre serre.
Ce délai passe à 15 jours dans les zones protégées (établissements publics).
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Quelle est la taille de votre serre de jardin?
En ce qui concerne la taille, votre serre ne nécessite pas de déclaration si elle ne dépasse pas les 1,80 mètres de hauteur et les 5m2 de superficie maximale prescrit par le gouvernement.
Si vous excédez 1,80 mètres de hauteur et 5m2 de superficie, vous devez aller à la mairie faire une déclaration avant de débuter les travaux.
L’article R421-9 à R421-12 du code de l’urbanisme est clair là-dessus.
Faut-il un permis de construire ?
Si votre serre fait plus de 20 m2 de surface ou si sa hauteur excède 1,80 mètres, vous devez déposer une demande de permis de construire à la mairie. Pour être sûr de ne rien oublier, je vous conseille de vous rendre directement dans votre mairie pour avoir la liste complète des pièces à fournir.
À partir du moment où vous déposez votre demande, la mairie dispose de deux mois pour vous répondre.
Même si vous êtes pressé, je vous conseille d’attendre votre autorisation avant d’entreprendre quoi que ce soit. Sinon une pénalité de 80 % du montant de votre taxe sera appliquée.
Si l’étude de votre demande dépasse les deux mois, la mairie vous tiendra informé. Il se peut que votre demande soit rejetée, dans ce cas, la mairie doit vous fournir une justification.
Combien coûte la taxe?
Après validation de votre déclaration préalable et de votre permis de construire, vient le moment de payer. Vous vous demandez certainement combien vous devez payer pour votre projet.
Il faudrait d’abord savoir combien vaut le m2 de surface dans votre localité. Chaque collectivité territoriale fixe ses taux qu’elle multiplie par le forfait au m2 afin de déterminer la taxe de chaque serre.
Ce taux a nettement progressé en 2022.
Sa valeur est de 820 euros cette année contre 767 en 2021, 759 en 2020 et 753 en 2019. Le montant ne cesse de croître au fil des années, depuis sa création le 1er mars 2012.
Heureusement, il est possible de payer en plusieurs fois si le montant de votre taxe dépasse 1500 euros. L’échéance de paiement est prévue le 26ème mois après votre autorisation.
Si le paiement est retardé, une pénalité de 10 % du montant de la taxe d’aménagement est appliquée.
Vous avez maintenant toutes les informations pour envisager l’installation d’une serre de jardin en respectant les règlementations imposées.
